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DECRET n° 2019-460 du 22 Mai 2019 déterminant la composition du Numéro national d'Identification.
Réglementation/Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-193 du 06 Mars 2019 portant nomination de sous-chefs d'Etat-major des armées.
Réglementation/Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-386 du 03 Mai 2019 poilant intérim du ministre des Affaires étrangères.
Réglementation/Côte d'Ivoire
LOI n° 2019-576 du 26 Juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat.
Réglementation/Côte d'Ivoire
ARRETE interministériel n°710 du 31 Décembre 2018 portant création, attributions et composition de la commission administrative chargée de la négociation de la purge des droits coutumiers dans le cadre du Projet de Transport urbain d'Abidjan (PTUA).
Réglementation/Côte d'Ivoire
ARRETE n° 16-1423/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/K2A accordant à Mme BLI Lou Irié Colette, B.P. 744 Toumodi, la concession définitive du lot n° 902 de l'îlot n° 110 du lotissement d'Akandjé village, commune de Bingerville (titre foncier n° 205 988 de la circonscription foncière d'Allobé).
Réglementation/Côte d'Ivoire
LOI n° 2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI).
Réglementation/Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-657 du 17 Juillet 2019 portant mise à la retraite d'un magistrat.
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ARRETE n° 18-00003/MCLAU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan du lotissement dénommé « BONOUMIN NORD », commune de Cocody, district autonome d'Abidjan.
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DECRET n°2019-632 du 17 Juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur des Finances à l'Inspection générale des Finances.
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DECRET n° 2019-396 du 08 Mai 2019 portant reconnaissance d'utilité publique de I 'association dénommée «SYSTEME OUEST AFRICAIN D'ACCREDITATION (SOAC)».
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DECRET n° 2019-407 du 08 Mai 2019 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.
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ARRETE n° 17-01625/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE3Auma accordant à Mme KLA Amoin Liliane Marie Laure, 01 B.P. 3747 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 333 de l'îlot n° 35, d'une superficie de 421 mètres carrés, du lotissement « M'Badon M'Pouto Régularisation complémentaire », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206.193 de la circonscription foncière de Riviera.
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ARRETE n° 15-2005/MCLAU/DGUF/DDU/COD-ANI/CFA accordant à Mme AKE Apie Angéline, 21 B.P. 1487 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 3990 de l'îlot n° 553 du lotissement d'Anyama- Adjamé, commune d'Anyama (titre foncier n° 200 205 de la circonscription foncière d'Anyama).
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ARRETE n° 0042/MT/CAB du 06 Août 2019 portant approbation du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la sûreté de l'aviation civile, dénommé RACI 7000, Protection de 1 ‘Aviation civile contre les Actes d'Intervention illicite.
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