Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-396 du 08 Mai 2019 portant reconnaissance d'utilité publique de I 'association dénommée «SYSTEME OUEST AFRICAIN D'ACCREDITATION (SOAC)».
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, notamment en ses articles 14 et suivants ;
Vu le décret n°2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2018-914 du 10 décembre 2018 ;
Vu le décret n°2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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