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ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6708 du 18 Août 2004 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 1475 du 25 Février 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 97-907 du 22 Août 1997, instituant un fonds de Garantie des Acquits à caution en matière de Transit-routier Inter-Etats des marchandises au sein de la CEDEAO.
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ARRETE MINISTERIEL n° 9204 en date du 22 Novembre 2001 autorisant M. Assane Dianko à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, d'une superficie de 350 mètres carrés.
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ARRETE INTERMINISTERIEL n° 3480 MJEHP-DEE-DEC en date du 23 Mai 2002 autorisant la réouverture de la carrière de basalte de SOECO
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ARRETE INTERMINISTERIEL n° 8077-MJ-MFA, en date du 17 Décembre 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (session 2000-2001).
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DECISION MINISTERIELLE n° 6537-MFA-DIR-CEL en date du 19 Septembre 2003 portant création d'un contingent sénégalais en République du Libéria
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Décret n° 2002-228 en date du 04 Mars 2002
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DECRET n° 2004-13 du 19 Janvier 2004 fixant les regles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 Décembre 2002 du Code la Route (Partie Réglementaire)
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LOI n° 2008-05 du 24 Janvier 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et autres Matériels connexes, adoptée à Abuja (Nigéria) le 14 Juin 2006.
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LOI N° 88-05 du 20 Juin 1988 PORTANT DE L'URBANISME
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LOI n° 2003-29 du 02 Septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Fondation « KARANTA » pour l'appui aux politiques d'Education non formelle, signée à Dakar le 15 Décembre 2000.
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ARRETE MINISTERIEL n° 8249 en date du 11 Octobre 2001 portant homologation du Code des Devoirs professionnels de l'Ordre national des Experts comptables et des Comptables agréés.
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DECRET n° 2002-616 du 21 Juin 2002 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation du Patrimoine .
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TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE
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DECRET RECTIFICATIF n° 2002-343 du 11 Avril 2002 au décret n° 96-216 du 11 Mars 1996 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 1995-1996.
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Décret n° 2002-258 en date du 05 Mars 2002
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