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Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Textes codifiés/OHADA/Traité OHADA (MAJ 2008)
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Chapitre I Champ d'application
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 1999)
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Chapitre I Champ d'application et définitions
Textes codifiés/OHADA/Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre I Des membres de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 1996)
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre I Des membres de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
Chapitre I CREATION ET OBJET
Textes codifiés/OHADA/Fonctionnement du comité des Experts
LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/CEMAC/Code de la Marine Marchande (MAJ 2012)
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/Cameroun/Code du Travail (MAJ 1992)
Chapitre I Champ d'application
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 1997)