Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-460 du 22 Mai 2019 déterminant la composition du Numéro national d'Identification.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'intérieur et de la Sécurité et du ministre de l'Economie numérique et de la Poste,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire, telle que modifiée par la loi n° 2004-303 du 3 mai 2004 ;

Vu la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil ;

Vu le décret n° 2011- 388 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2018-454 du 9 mai 2018 relatif au Registre national des Personnes physiques ;

Vu le décret n° 2018- 614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018- 617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;