Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-842 du 21 Décembre 2015 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des douanes

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le Code des douanes ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015-335 et n°2015-336 du 13 mai 2015 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013, n° 2015-445, n° 2015-446, n°2015-447, n° 2015-448 et n°2015-449 du 24 juin 2015 ;

ANNEXE AU DECRET N° 2015-842 DU 21 DECEMBRE 2015 PORTANT REGLEMENTATION DE L'HABILLEMENT ET DES ATTRIBUTS DU PERSONNEL DES DOUANES

GRADE : A4

CLASSIFICATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

GRADE MILITAIRE CORRESPONDANT

CODE GRADE

CLASSE/ECHELON

DUREE ECHELON (EN ANNEES)

DUREE DANS LE GRADE MILITAIRE

GALONS

A422

2ème classe, 2ème échelon

1-2

1-2 ans suivant titularisation

Capitaine

A423

2ème classe, 3ème échelon

3-4

6 ans

Commandant

A424

2ème classe, 4ème échelon

5-6

A411

1 ère classe, 1er échelon

7-8

A412

1 ère classe, 2ème échelon

9-10

A413

1ère classe, 3ème échelon

11-12

A4P1

Classe principale, 1er échelon

13-14

6 ans

Lt-colonel

A4P2

Classe principale, 2ème échelon

15-16

A4P3

Classe principale 3ème échelon

17-18

A4E1

Classe exceptionnelle, 1er échelon

19-20

6 ans

Colonel

A4E2

Classe exceptionnelle, 2ème échelon

21-22

A4E3

Classe exceptionnelle, 3ème échelon

23-24

Hors classe

Plus de 25 ans

* Colonel-major * Contrôleur général des douanes * Inspecteur général des douanes * Administrateur général des services des douanes

GRADE : A3

CLASSIFICATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

GRADE MILITAIRE CORRESPONDANT

CODE GRADE

CLASSE/ECHELON

DUREE ECHELON (EN ANNEES)

DUREE DANS LE GRADE MILITAIRE

GALONS

A322

2ème classe, 2ème échelon

1-2

Capitaine

A323

2ème classe, 3ème échelon

3-4

A324

2ème classe, 4ème échelon

5-6

A311

1 ère classe, 1er échelon

7-8

A312

1 ère classe, 2ème échelon

9-10

A313

1ère classe, 3ème échelon

11-12

A3P1

Classe principale, 1er échelon

13-14

A3P2

Classe principale, 2ème échelon

15-16

A3P3

Classe principale 3ème échelon

17-18

A3E1

Classe exceptionnelle, 1er échelon

19-20

A3E2

Classe exceptionnelle, 2ème échelon

21-22

A3E3

Classe exceptionnelle, 3ème échelon

23-24

Hors classe

Plus de 25 ans

GRADE : B3

CLASSIFICATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

GRADE MILITAIRE CORRESPONDANT

CODE GRADE

CLASSE/ECHELON

DUREE ECHELON (EN ANNEES)

DUREE DANS LE GRADE MILITAIRE

GALONS

B322

2ème classe, 2ème échelon

1-2

6 ans

Sous-lieutenant

B323

2ème classe, 3ème échelon

3-4

B324

2ème classe, 4ème échelon

5-6

B311

1 ère classe, 1er échelon

7-8

Lieutenant

B312

1 ère classe, 2ème échelon

9-10

B313

1ère classe, 3ème échelon

11-12

B3P1

Classe principale, 1er échelon

13-14

B3P2

Classe principale, 2ème échelon

15-16

B3P3

Classe principale 3ème échelon

17-18

B3E1

Classe exceptionnelle, 1er échelon

19-20

B3E2

Classe exceptionnelle, 2ème échelon

21-22

B3E3

Classe exceptionnelle, 3ème échelon

23-24

Hors classe

Plus de 25 ans

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