LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur rapport du ministre de l'Emploi et de la fonction Publique ;

Vu la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement

Vu le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976 portant institution d'échelles particulières de traitement en faveur des corps des personnels enseignants, tel que modifié par le décret n° 79- 134 du 14 février 1979 ;

Vu le décret n° 78-46 du 9 février 1978 portant fixation de l'échelonnement indiciaire des corps des fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l'Etat, autres que les personnels enseignants soumis aux dispositions du décret n°76-22 du 9 janvier 1976 ;

Vu le décret N°91-818 du 11 décembre 1991, portant fixation des échelles de traitement des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 1er octobre 1991 ;

DECRETE :