Art. 1 —  Le ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d'emploi et de travail, d'affaires sociales et de formation professionnelle.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

I- en matière d'emploi et de travail:

—

élaboration, suivi et évaluation de la politique nationale en matière d'emploi ;

—

identification des mesures visant une meilleure intégration sur le marché du travail, en particulier pour les populations défavorisées, notamment les femmes et les handicapés ;

—

formulation d'actions de mise en adéquation de la formation et de l'emploi ;

—

initiation et conduite des missions d'observatoire de l'emploi, des métiers et de la formation ;

—

production et diffusion d'informations relatives aux indicateurs statistiques fiables pour le suivi de l'emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle ;

—

assistance aux chômeurs et handicapés du travail ;

—

contrôle de l'application des normes, des lois et règlements en matière de travail ;

—

prévention et gestion des conflits collectifs de travail ;

—

élaboration, suivi et contrôle de l'application des normes, des lois et règlements en matière de travail des enfants, en liaison avec les ministres chargés de la Justice, de l'Intérieur et de l'Enfant ;

—

coordination, identification et mise en œuvre des mesures dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants ;

—

renforcement de la protection des travailleurs, notamment de ceux atteints de l'infection à VIH/Sida, en liaison avec le ministre chargé de la Santé ;

—

élaboration, suivi et contrôle de la réglementation de la médecine du travail, en liaison avec le ministre chargé de la Santé

—

renforcement de la médecine du travail, en liaison avec le ministre chargé de la Santé.

II- En matière d'affaires sociales:

—

Promotion, mise en œuvre et suivi de la politique de sécurité sociale ;

—

participation à la promotion des actions d'assistance et de soutien aux orphelins, en particulier à ceux du Sida ;

—

prise en charge sociale des populations vulnérables ;

—

coordination et supervision de la politique des affaires sociales ;

—

formation professionnelle des travailleurs sociaux ;

—

renforcement et harmonisation du paysage institutionnel et de la prévoyance sociale ;

—

mise en œuvre d'une politique cohérente d'insertion, d'encadrement et de formation des handicapés dans le tissu social, notamment dans le monde du travail ;

—

renforcement et mise en œuvre du plaidoyer en faveur de la prévention des handicaps résultant des accidents de travail et de la voie publique, auprès des populations et des institutions ;

—

coordination, identification et mise en œuvre des mesures dans le domaine de lutte contre les pires formes de travail des enfants, en liaison avec le ministre chargé de l'Enfant.

III En matière de formation professionnelle:

—

Mise en œuvre, planification et évaluation des stratégies et programmes de formation professionnelle ;

—

définition d'un cadre réglementaire pour le développement de la formation professionnelle ;

—

gestion administrative et pédagogique des établissements de formation professionnelle ;

—

assistance aux collectivités décentralisées pour le suivi et le contrôle de l'implantation des établissements de formation professionnelle ;

—

élaboration des documents, manuels et autres matériels didactiques ;

—

promotion de la formation professionnelle privée ;

—

promotion de l'utilisation des nouvelles technologies dans la formation professionnelle ;

—

promotion de l'apprentissage et de la formation continue.

Art. 2 —  Sont placés sous la tutelle technique, le contrôle et le suivi du ministre d'Etat, ministre de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle, les sociétés d'Etat, les entreprises à participation financière publique, les établissements et les organismes et structures dont la mission entre dans le cadre de ses attributions.