Art. 1 —  Le ministre de l'Entrepreneuriat national, de la Promotion des PME et de l'Artisanat est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d'Entrepreneuriat national, de Promotion des PME et d'Artisanat.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

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en matière d'entrepreneuriat national:

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préparation et mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de création d'entreprises par les nationaux ;

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développement des actions d'aide à la création d'entreprises par les nationaux ;

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mise en œuvre des actions visant le renforcement des capacités managériales des nationaux chefs d'entreprises, notamment en matière de gestion d'entreprise ;

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en matière de Promotion des PME/PMI:

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promotion des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries, PME/PM1 ;

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suivi et coordination des actions de développement des PME/PMI ;

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mise en œuvre et suivi des politiques visant l'amélioration de l'efficacité des PME/PMI ;

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mise en œuvre, sur une base privée et en association avec les opérateurs économiques financiers nationaux et internationaux, d'un organisme de promotion des PME ivoiriennes ;

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élaboration et mise en œuvre d'un cadre institutionnel et réglementaire de création et de financement des PME ;

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encadrement des PME/PMI ; en matière d'Artisanat

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promotion de l'artisanat et des entreprises artisanales ;

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définition et mise en œuvre d'un cadre institutionnel et réglementaire relatif aux activités artisanales ;

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définition et mise en œuvre d'une politique de financement des entreprises artisanales, en liaison avec le ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

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aménagement et exploitation des sites artisanaux d'intérêt national ;

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promotion de l'apprentissage et de la formation continue ;

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organisation et promotion de la commercialisation des produits artisanaux ivoiriens aux plans national et international ;

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mise en œuvre d'une politique d'encadrement et de modernisation du secteur informel.

Art. 2 —  Sont placés sous la tutelle technique, le contrôle et le suivi du ministre de l'Entrepreneuriat national, de la Promotion des PME et de l'Artisanat, les sociétés d'Etat, les entreprises à participation financière publique, les établissements odes organismes et structures dont la mission entre dans le cadre de ses attributions.