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REGLEMENT N°21/08-UEAC-133-CM-18 Relatif à l'Harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.-
Réglementation/CEMAC
DIRECTIVE N° 06/08-UEAC-133-CM-18 Fixant le Régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.-
Réglementation/CEMAC
REGLEMENT N° 05/08-UEAC-067-CM-17 Portant adoption du Réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC avec le Réseau routier consensuel de l'Afrique Centrale.-
Réglementation/CEMAC
DIRECTIVE N°04/07-UEAC-070-U-042-CM-16 Relative au Suivi- évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC.-
Réglementation/CEMAC
DIRECTIVE N° 02/09-UEAC-CIARCA-CM-20 Portant adoption des Décisions de création et de fonctionnement de la Commission d'arbitrage de la CIARCA.-
Réglementation/CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 14/08-CEMAC-CCE-09 Portant nomination de Madame NFONO EDOU Gertrude au poste de Directeur Général à l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC.-
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 94/07-UEAC-070-U-042-CM-16 Portant création d'un Centre de collecte de données en zone CEMAC.-
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 23/09-UEAC-114-CM-20 Portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques (GOPE) des Etats membres de la Communauté pour l'année 2010
Réglementation/CEMAC
DECISION N° 20/09-UEAC-033-CM-20 Portant adoption du Programme d'actions 2010 de la Commission de la CEMAC.-
Réglementation/CEMAC
REGLEMENT N°02/18/CEMAC/UMAC/CM PORTANT REGLEMENTATION DES CHANGES DANS LA CEMAC
Réglementation/CEMAC
RECOMMANDATION N° 02/09-UEAC-CM-20 Relative à certains dossiers inscrits à l'ordre du jour de la 20ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC.-
Réglementation/CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 16/08-CEMAC-CCE-09 Portant nomination à titre de régularisation de M. André NGOGNIAGA au poste de Directeur Général à l'EIED.-
Réglementation/CEMAC
RECOMMANDATION 03/08-UEAC-PRASAC-CM-17 Relative à la nomination, à titre de régularisation, de M. SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC.-
Réglementation/CEMAC
DECISION N°102/07-UEAC-157-CM-16 Mettant fin aux mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine
Réglementation/CEMAC
RECOMMANDATION N° 04/08-UEAC-EIED-CM-17 Relative à la nomination, à titre de régularisation, de M. André NGOGNIAGA au poste de Directeur Général à l'EIED.-
Réglementation/CEMAC