LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 ainsi que ses Additifs du 05 juillet 1996 et du 25 avril 2007 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu le Règlement N° 11/99-UEAC-025-CM-02 du 25 juin 1999 portant Règles d'Organisation et de Fonctionnement du Conseil des Ministres de l'UEAC ;

Ayant pris acte du Rapport d'activités provisoire de la Commission de la CEMAC couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2008 ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC ; Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 11 DEC. 2009

DECIDE