LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Sur rapport conjoint du ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 94-71 du 23 février 1994 ponant revalorisation des traitements des fonctionnaires et de la rémunération des agents de l'Etat dans les Administrations et dans les Etablissements publics, nationaux ;

Vu le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976 portant institution d'échelles particulières de traitement en faveur des corps des personnels enseignants ;

Vu le décret n° 79-134 du 14 février 1979 portant échelles de traitement des corps des personnels visés par le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976

Vu le décret n° 91-818 du 11 décembre 1991 portant fixation des échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 1er octobre 1991 ;

Vu le décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 ponant modalités communes d'application du Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux ;