Art. 2 —  Le grade est le titre acquis par le fonctionnaire à l'intérieur de sa catégorie et qui lui donne vocation à occuper un emploi d'un certain niveau dans sa spécialité et dans la hiérarchie administrative.

Le grade est désigné par une lettre qui est celle de la catégorie, suivie d'un chiffre.

Art. 3 —  En application des dispositions de l'article 9 du statut général de la Fonction publique, les grades rattachés à chacune des quatre catégories (A, B, C, D) sont fixés comme suit dans l'ordre croissant :

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catégorie A, sept grades Al à A7 ;

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catégorie B, trois grades B à B3 ;

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catégorie C, trois grades : Cl à C3 ;

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catégorie D, deux grades : Dl et D2.

Art. 4 —  Les qualifications requises pour l'accès aux différents grades sont fixées dans le tableau annexé au présent décret.