Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-818 du 11 Décembre 1991 portant fixation des échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 01 Octobre 1991.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport conjoint du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique et du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 ponant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976 portant institution d'échelles particulières de traitement en faveur des corps des personnels enseignants ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Les échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du l er octobre 1991 sont fixées en annexe du présent décret.
Art. 2 — Les échelles de traitement fixées par le décret n° 75-22 du 9 janvier 1976, restent applicables aux personnels recrutés avant le l er octobre 1991.
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