Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-688 du 24 Juillet 2019 portant libération conditionnelle de seize détenus.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, en qualité du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;

Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

Annexe au décret n°2019-688 du 24 juillet 2019 portant libération conditionnelle de seize détenus.

Nom et prénoms des détenus libérables

Peines et objet de la condamnation

MAC Abidjan

1.

DIARRASSOUBA Amidon, né le 30 août 1980 à Séguélon, fils de DIARRASSOUBA Brahima et de KONE Karidja, cultivateur, domicilié à Odienné.

condamné, le 24 juin 2014 à 10 ans d'emprisonnement et à 200 000 francs d'amende, ainsi qu'aux peines complémentaires pour coups mortels, articles 345 et 348 du Code pénal.

MD du 29-05-2013.

MAC Aboisso

2.

TRAORE Mohamed, né en 1982 à Kakoukro (Adiaké), fils de TRAORE Mory et de Awa KONE, conducteur de taxi, domicilié à Adiaké.

condamné, le 2 février 2017 à 3 ans d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende ainsi qu'aux peines complémentaires pour vol portant sur la somme de 45 000 francs, articles 392 et 393,396 et 397 du Code pénal. MD du 26-01-2017.

MAC Abengourou

3.

KONE Ibrahim, né le PT janvier 1992 à Yopougon , fils de KONE Daouda et de Sita KONE, sans emploi, domicilié à Abengourou.

condamné, le 3 juillet 2015 à 6 ans d'emprisonnement et à 500 000 francs d'amende ainsi qu'aux peines complémentaires pour vol en réunion avec violences, articles 392,394-1° et 3°, 396 et 397 du Code pénal. MD du 24-06-2015.

MAC Bondoukou

4.

KAMBOU Eri Chantal, née en 1993 à Ouellé, fille de KAMBOU Daha et de feue AFFIA Eri, sans emploi, domiciliée à Bondoukou.

condamnée, le 23 juillet 2015 à 5 ans d'emprisonnement ferme et à 300 000 francs d'amende, ainsi qu'aux peines complémentaires pour vol portant sur divers objets, articles 392, 393,396 et 397 du Code pénal.

MD du 15-07-2015.

MAC Bongouanou

5.

KAMENAN Kadjo Patrice, né le la janvier 1988 à Assié-Assasso (Bongouanou), fils de KOUAKOU Kouadio et de KOUAKOU Adjo Hélène, cultivateur, domicilié à N'guinou (Bongouanou).

condamné, le 26 janvier 2017 à 3 ans d'emprisonnement ferme et à 50 000 francs d'amende, ainsi qu'aux peines complémentaires pour vol de nuit portant sur des moutons, articles 392, 394,396 et 397 du Code pénal.

MD du 11-01-2017.

MAC Bouillie

6.

Salff DIARRA dit N'Diaye, né le 1' janvier 1967 à Daloa, fils de feu DIARRA Ladji et de Salimata COULIBALY, sans emploi, domicilié à Sinfra.

condamné, le 22 juillet 2015 à 5 ans d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende, Pour recel d'objet (une moto) volé, articles 392,414 du Code pénal.

MD du 16-07-2015.

MAC Bouaké

7.

KACOU Oi Kacou, né le 10 mars 1942 à Tiémélékro, fils de feu BOUSSOU Koudou et de feue ETTIEN Ahou, cultivateur, domicilié à Tiémélékro.

condamné, le 21 mai 2014 à 10 ans d'emprisonnement et aux peines complémentaires

pour assassinat, articles 342-2°, 343 et 348 du Code pénal.

MD du 18-04-2002.

LP du 31-07-2002.

Remis en détention le 28-04-2014 en vue de son jugement par la Cour d'Assisses.

Camp pénal Bouaké

8.

DIARRASSOUBA Hamed, né le 24 décembre 1992 à Bouaké, fils de feu DIARRASSOUBA Moussa et de ZON Awa, chauffeur, domicilié à Bouaké.

condamné, le 20 janvier 2016 à 20 ans d'emprisonnement ferme et à 500 000 francs d'amende, ainsi qu'aux peines complémentaires pour vol de nuit en réunion avec effraction, articles 392,394 alinéas 2 et 3,395 alinéa 1 du Code pénal et 31 de la loi n°2015-134 du 9 mars 2015.

MD du 14-01-2016.

MAC Divo

9.

YAO Kouamé Jean Claude, né le 1« avril 1984 à Dim- bokro, fils de YAO Koffi Noël et d'Amenan Odette, mécanicien, domicilié à Vridi-Canal (Abidjan).

condamné, le 9 août 2016 à 5 ans d'emprisonnement pour vol de nuit avec effraction, articles 392,394-8°, 396 et 397 du Code pénal.

MD du 29-07-2016.

MAC M'Bahiakro

10.

Souleymane DIARRA, né le 1« janvier 1991 à Bélédou- gon (Mali), fils de Beli DIARRA et de Benin TRAORE, sans profession, domicilié à Bocanda.

condamné, le 14 avril 2016 à 5 ans d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende pour vol portant sur une moto, articles 392, 393,396 et 397 du Code pénal.

MD du 7-04-2016.

MAC Oumé

11.

KRA Ziabi Olivier, né le 1er janvier 1975 à Douagbo, fils de Yara KRA Henri et de KOBEHI Timbla Elise, planteur, domicilié à Diégonéfla.

condamné, le 31 décembre 2015 à 10 ans d'emprisonnement et à 200 000 francs d'amende, ainsi qu'aux peines complémentaires pour vol avec violences, articles 392, 393, 394 et 396 du Code pénal.

La peine d'emprisonnement a été ramenée à 5 ans par la Cour d'Appel de Daloa le 16 mars 2017.

MD du 14-12-2015.

MAC Sassandra

12.

DICKO Ali, né en 1990 à Lakota, fils de Karim DICKO et d'Aminata DICKO, maçon, domicilié à Divo.

condamné à 36 mois d'emprisonnement et à 500 000 francs d'amende, pour escroquerie portant sur la somme de 1 850 000 francs CFA, articles 403 et 420 du Code pénal.

MD du 08-08-2017.

MAC Soubré

13.

Bakary TRAORE, né en 1968 à Gouworé (Mali), fils de feu Diarra TRAORE et de feue Fatoumata Coulibaly.

condamné, le 10 mai 2016 à 20 ans d'emprisonnement pour parricide, articles 279, 342-3 et 348 du Code pénal.

MD du 18-12-1995.

LP du 16-05-2008.

Incarcération le 21-03-2016.

MAC Tabou

14

VANO Wagnoumou Fabien, né le 25 octobre 1990 à Nakiayo (Saïoua), fils de VANO Bernard et de LIGUE Simone, agent commercial, domicilié à Nakiayo.

condamné, le 17 décembre 2014 à 10 ans d'emprisonnement et à 500 000 francs d'amende, ainsi qu'aux peines complémentaires pour complicité de vol en réunion à main armée, articles 392, 394, 396 et 397 du Code pénal.

MD du 02-07-2013.

MAC lbuba

15.

BAMBA Massiami, née le l er janvier 1995 à Touba, fille de BAMBA Bakary et de TOURE Massandjé, sans emploi, domiciliée à Touba.

condamnée, le 1er mars 2018 à 36 mois d'emprisonnement ferme pour vol de nuit en réunion portant sur deux téléphones portables et des numéraires, articles 392, 394,396 et 397 du Code pénal.

MD du 02-06-2017.

MAC Toumodi

16.

DORE Gopou Daniel, né le 26 juin 1982 à Cocody (Abidjan), fils de DORE Gopouna Samuel et de KAKE Monique, comptable, domicilié à Yamoussoukro.

condamné, le 6 avril 2017 à 10 ans d'emprisonnement ferme et à 1 000 000 de franc CFA d'amende pour abus de confiance portant sur la somme de 76 758 795 francs, articles 401 et 420 du Code pénal.

MD du 26-11-2014.

Fait à Abidjan, le 24 juillet 2019.

Alassane OUATTARA.