LIVRE II DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION TITRE I CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS CHAPITRE IX Atteintes à l'économie publique Section VI Atteinte à la propriété artistique ou littéraire
LIVRE II DROIT PENAL SPECIAL TITRE II CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES CHAPITRE I ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE Section I Crimes capitaux - Coups et blessures volontaires
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