Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/1033/PM DU 27 Novembre 2001 - REORGANISANT LE PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES FORESTIERES
LE PREMIER MINSTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution ;
VU la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; VU la loi n° 98/009 du 1er juillet 1998 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l'exercice 1998/1999 ;
VU la loi n° 2000/08 du 30 juin 2000 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2000/2001 ;
VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;
VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
VU le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, modifié par le décret n° 2001/075 du 30 mars 2001 ;
VU le décret n° 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forets, modifié et complété par le décret n° 99/196 du 10 septembre 1999 ;
VU le décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71 (1) (nouveau) de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la faune et de la pêche ;
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