Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 99/196 DU 10 Septembre 1999 - MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE DECRET N° 98/345 DU 21 Décembre 1998 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La constitution ;
Vu le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/O67 du 28 Avril 1998.
DECRETE :
Art. 1er — Les dispositions des articles 30 et 37 du décret N°98/345 du 21 Décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Art. 30 (NOUVEAU) .- — (1) Lacée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Forêts est chargée :
Des études socio-économiques et techniques dans le domaine des forêts ;
De l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de forêts ;
De la planification, de la mobilisation des ressources ligneuses et des autres produits forestiers ;
De la détermination du domaine forestier permanent ;
De la conception des programmes de vulgarisation sylvicole et du suivi de leur exécution ;
De la conception,, u suivi de l'exécution, du contrôle technique et de l'évaluation des programmes d'inventaires d'aménagements de régénération du patrimoine forestier ;
Des agréments et titres d'exploitations des ressources forestiers ;
De l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des plans d'action forestiers ;
De la surveillance continue du couvert végétal et de la lutte contre la déforestation ;
De la définition des axes de recherche en matière de forêts, en relation avec les Ministres techniques compétents ;
De l'élaboration et de la mise à jour de la carte forestière ;
De la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives aux activités forestières.
(2) Elle comprend :
La sous-direction des agréments et de la fiscalité forestière ;
La sous-direction des inventaires et aménagements forestiers ;
La cellule de foresterie communautaire.
Art. 37 (NOUVEAU) .- — Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des aménagements est chargé :
De la conception et du suivi de l'exécution des plans et programmes d'aménagement forestiers ;
De l'élaboration et du suivi des plans et normes d'aménagements forestiers ;
Du suivi de plan de gestion, de régénération, de reboisement et de repeuplement des forêts communales et de celles des particuliers ;
Du suivi et du contrôle technique des unités techniques opérationnelles en matière d'aménagement forestiers ;
Du suivi de l'exécution et de la réception des travaux d'aménagement ;
De la surveillance continue du couvert végétal ;
De la participation à la conservation de la biodiversité en liaison avec les autres administrations concernées.
SECTION III
DE LA CELLULE DE FORESTERIE COMMUNAUTAIRE
Art. 37 BIS — Placé sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule de foresterie communautaire est chargée :
De veiller à la mise en œuvre des politiques relatives à la foresterie communautaire ;
Du suivi du développement selon une approche participative et décentralisée, d'un Manuel des Procédures d'Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires. Ce document fait l'objet d'une approbation formelle par décision du Ministre ;
De veiller à l'application stricte de ce Manuel des procédures par toutes les parties prenantes, ainsi qu'à l'évaluation et à l'actualisation de ses dispositions, dans le respect de l'approche participative et décentralisée suivie pour son élaboration ;
De veiller au strict respect des procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires ;
De recevoir et de traiter tous les dossiers relatifs à la Foresterie Communautaire ;
De veiller à l'élaboration et a la mise en œuvre, en collaboration avec les autres services compétents du Ministère, des programmes d'information et de sensibilisation relative à la législation et à la réglementation applicable à la foresterie communautaire ;
D'assurer la coordination et la supervision de tout autre programme de sensibilisation ou de formation relative aux forêts communautaires.
Elle comprend, outre le chef de cellule :
Un chargé d'étude assistant responsable du suivi des forêts communautaires ;
Un chargé d'étude assistant responsable de la formation en foresterie communautaire ;
Un chargé d'étude assistant responsable de la formation en foresterie communautaire ;
Un chargé d'étude assistant responsable de la foresterie sociale ;
Le reste sans changement.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement