Art. 1er —  (1) Le Président de la République, Chef de l'Etat, nomme le Premier Ministre, et, sur proposition de celui-ci, les autres Membres du Gouvernement. Il met fin à leurs fonctions.

(2) Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement.

(3) Le Gouvernement est chargé de la mise en œuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République.

(4) Les Ministres sans portefeuille et les Ministres Chargés de Mission sont placés sous l'autorité directe du Président de la République pour l'accomplissement de missions spécifiques.

(5) Les Ministres Délégués sont placés sous l'autorité du Président de la République, du Premier Ministre ou de Ministres pour l'accomplissement de tâches spécifiques permanentes.

(6) Les Secrétaires d'Etat assistent les Ministres dans leurs tâches et peuvent être chargés, sous l'autorité de ces derniers, de la gestion de secteurs particuliers ; des textes particuliers fixent, en tant que de besoin, leurs attributions propres.

Art. 2 —  Le Gouvernement comprend :

-

le Premier Ministre ;

-

les Vice-Premiers Ministres, le cas échéant ;

-

les Ministres d'Etat, le cas échéant ;

-

les Ministres ;

-

les Ministres sans portefeuille ;

-

les Ministres Chargés de Mission ;

-

les Ministres Délégués ;

-

les Secrétaires d'Etat.

Art. 3 —  (1) L'organisation des Services du Premier Ministre et des Départements Ministériels fait l'objet de textes particuliers.

(2) Sont rattachés aux Services du Premier Ministre :

-

la Haute Autorité de la Fonction Publique

-

le Comité National des Droits de l'Homme et des Libertés ;

-

le Conseil National de la Communication.

Art. 4 —  (1) Les Départements Ministériels sont par ordre alphabétique :

-

le Ministère de l'Administration Territoriale ;

-

le Ministère des Affaires Sociales ;

-

le Ministère de l'Agriculture ;

-

le Ministère de la Communication ;

-

le Ministère de la Condition Féminine ;

-

le Ministère de la Culture ;

-

le Ministère de la Défense, placé sous l'autorité d'un Ministre Délégué à la Présidence de la République ;

-

le Ministère du Développement Industriel et Commercial ;

-

le Ministère de l'Economie et des Finances ;

-

le Ministère de l'Education Nationale ;

-

le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

-

le Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

-

le Ministère de l'Enseignement Supérieur ;

-

le Ministère de l'Environnement et des Forêts ;

-

le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

-

le Ministère des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire ;

-

le Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

-

le Ministère de la Justice ;

-

le Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie ;

-

le Ministère des Postes et Télécommunications ;

-

le Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ;

-

le Ministère des Relations Extérieures ;

-

le Ministère de la Santé Publique ;

-

le Ministère du Tourisme ;

-

le Ministère des Transports ;

-

le Ministère des Travaux Publics ;

-

Le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ;

-

le Ministère de la Ville.

(2) Des Ministres Délégués assistent le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre des Relations Extérieures.

(3) Des Secrétaires d'Etat assistent les Ministres dans les Départements Ministériels ci-après :

-

Ministère de l'Administration Territoriale ;

-

Ministère de l'Agriculture ;

-

Ministère de la Défense ;

-

Ministère du Développement Industriel et Commercial ;

-

Ministère de l'Education Nationale ;

-

Ministère des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire ;

-

Ministère des Postes et Télécommunications ;

-

Ministère de la Santé Publique ;

-

Ministère des Transports ;

-

Ministère des Travaux Publics ;

-

Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.