Journal officiel du Cameroun

LOI N° 94/001 du 20 Janvier 1994 PORTANT REGIME DES FORETS, DE LA FAUNE ET DE LA PECHE.

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

TITRE I

DES DISPOSTIONS GENERALES

Art. 1 —  La présente loi et les textes pris pour son application fixent le régime des forêts, de la faune et de la pêche en vue d'atteindre des objectifs généraux de la politique forestière, de la faune et de la pêche dans le cadre d'une gestion intégrée assurant de façon soutenue et durable, la conservation et l'utilisation des dites ressources et des différents écosystèmes.

Art. 2 —  Sont, au sens de la présente loi, considérés comme forêts, les terrains comportant une couverture végétale dans laquelle prédominent les arbres, arbustes et autres espèces susceptibles de fournir des produits autres qu'agricoles.

Art. 3 —  La faune désigne au sens de la présente loi, l'ensemble des espèces faisant partie de tout écosystème naturel ainsi que toutes les espèces animales ayant été prélevées du milieu naturel à des fins de domestication.

Art. 4 —  La pêche ou pêcherie désigne, au sens de la présente loi, la capture ou le ramassage des ressources halieutiques, ou tout autre activité pouvant conduire à la capture, ou au ramassage desdites ressources, y compris l'aménagement et la mise en valeur des milieux aquatiques, en vue de la protection d'espèces animales par la maîtrise totale ou partielle de leur cycle biologique.