Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2001/041 DU 19 Février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics et fixant les attributions des responsables de l'administration scolaire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n°74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale et ses modificatifs subséquents ;

VU la loi n°87/015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines

VU la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun ;

VU la loi n°2000/08 du 30 juin 2000 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2000/2001 ;

VU l'Ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécutions du budget de la République du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant ;

VU le décret n°95/041 du 07 mars 1995 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale ;

VU le décret N°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998 ;