Journal officiel du Cameroun

ARRETE N° 104/CAB/PM DU 29 Décembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 029/CAB/PM du 09 Juin 1999 portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution;

VU la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des forêts, de la faune et de la Pêche, complétée par l'ordonnance n° 99/001 du 31 Août 1999;

VU la loi n° 96/12 du 5 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement ;

VU le décret n° 92/089 du 9 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 avril 1995;

VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété parle décret n° 98/067 du 28 avril 1998;

VU le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre,

VU le décret n° 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts ;

VU la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durables des forêts tropicales signée le 17 mars 1999 à Yaoundé,