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Chapitre I Champ d'application
Textes codifiés/OHADA/Droit de l'arbitrage (MAJ 1999)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2000)
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)
Chapitre I Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 1997)
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre I Des membres de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre I Des membres de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 1996)
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II DÉFINITIONS
Textes codifiés/CEMAC/Code de la Marine Marchande (MAJ 2012)
Titre I PRINCIPES GENERAUX Chapitre I GENERALITES
Textes codifiés/CEMAC/Code des Douanes
TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Textes codifiés/Cameroun/Code Civil
LIVRE PREMIER LA LOI PENALE TITRE PREMIER DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Textes codifiés/Cameroun/Code pénal (MAJ 1967)
Livre I DISPOSITIONS GENERALES Titre I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Textes codifiés/Cameroun/Code de Procédure Pénal
TITRE PREMIER DIPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/Cameroun/Code du Travail (MAJ 1974)