Art. 1er —  (1) Il est créé, par le présent décret, une société à capital public dénommée « CAMEROON TELECOMMUNICATIONS », en abrégé « CAMTEL ».

(2) La société CAMTEL est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(3) Son siège est fixé à Yaoundé.

(4) La société CAMTEL peut, en tant que de besoin, créer des filiales dans le secteur des télécommunications.

Art. 2 —  (1) CAMTEL a pour objet de posséder, d'opérer et de fournir une infrastructure et des services de télécommunications dans le cadre des licences à elle octroyées à cet effet par les autorités compétentes.

(2) Plus particulièrement, CAMTEL assure:

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l'étude, l'installation, l'exploitation et l'entretien de tout système nécessaire à la fourniture des services de télécommunications sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'à la connexion des réseaux locaux ou nationaux aux réseaux étrangers

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la réalisation des opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux services ci-dessus ou de nature à favoriser leur développement.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

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de fournir tout service public de télécommunications au niveau national et international, et en particulier les services de téléphone, de télex, de télégramme et de télécopie entre points fixes;

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de mettre en place les infrastructures et les équipements adaptés aux télécommunications nationales et internationales ;

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d'installer, d'exploiter et entretenir des réseaux afférents à ce système de télécommunications pour l'acheminement du trafic national et international;

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de gérer et d'exploiter à des buts commerciaux ces systèmes de télécommunications;

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de participer à tout système global de télécommunications ;

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d'acquérir et d'exploiter toute concession, droits et privilèges relatifs à l'exploitation de ces systèmes de télécommunications ;

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de participer aux négociations et à la conclusion des accords avec tout organisme en vue de favoriser le développement des télécommunications;

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de prendre des participations dans des sociétés de télécommunications nationales ou étrangères.

Art. 3 —  CAMTEL est placée sous la tutelle de l'Administration chargée des télécommunications qui à ce titre, définit la politique de l'Etat dans le secteur concerné.

Art. 4 —  Les activités de la société des Télécommunications Internationales du Cameroun (INTELCAM) et celles de la direction des télécommunications du Ministère des Postes et Télécommunications sont dévolues à la société CAMTEL, à l'exception de celles relatives à la réglementation des télécommunications et à la téléphonie mobile, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 1er alinéa (4) du présent décret.