LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 64-290 du 1er août 1964 portant Code du Travail ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 94-71 du 23 février 1994, portant revalorisation des traitements des fonctionnaires et de la rémunération des agents de l'Etat dans les Administrations et dans les Etablissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 79-134 du 14 février 1979 portant échelles de traitement des corps des personnels visé par le décret n° 76-22 du 9 janvier 1976 ;

Vu le décret n° 81-999 du 26 novembre 1981 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires exerçant à plein temps des fonctions d'Enseignement ;

Vu le décret n° 81-1000 du 26 novembre 1981 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des Administrations et Etablissements publics de l'Etat, autres que les personnels enseignants prévus par le décret n° 81-999 du 26 novembre 1981 ;

Vu le décret n° 91-818 du 11 décembre 1991 portant Fixation des échelles de traitement des corps du personnel enseignant et dei, corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 1er octobre 1991 ;