Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 2015-663 du 30 Septembre 2015 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de douze millions de Dollars US, soit environ six milliards neuf cent soixante-onze millions cinq cent soixante-deux mille trois cents francs CFA, conclu le 15 Septembre 2015, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique, BADEA, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville d'Abengourou et des localités environnantes.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre des Infrastructures économiques et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013--505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n°2014-89 du 12 mars 2014, n°2015-334, n°2015-335 et n°2015-336 du 13 mai 2015 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013, n°2015-445, n°2015-446, n°2015-447, n°2015-448 et n°2015-449 du 24 juin 2015 ;

Vu l'Accord de prêt relatif au financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville d'Abengourou et des localités environnantes ;

Le Conseil des ministres entendu,