Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/158 du 23 Juin 2002 Modifiant certaines dispositions du décret n°2002/120 du 09 Mai 2002 portant convocation du Corps Électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°91/20 du 16 Décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à 'Assemblée Nationale, modifiée par le loi n°97-13 du 19 Mars 1997 ;
Vu la loi n°92/002 du 14 Août 1992 fixant les conditions d'élection des Conseillers Municipaux;
VU la loi n°92/003 du 14 Août 1992 modifiant certaines dispositions de la loi n° 74/23 du 5 Décembre 1974 portant organisation communale, ensemble ses modificatifs subséquents
VU le décret n°2001/390 du 6 Décembre 2001 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux ;
VU le décret n°2002/120 du 9 Mai 2002 portant convocation du Corps Électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux,
DECRETE:
Art. 1er — Les dispositions de l'Article 1 du décret n°2002/120 du 9 Mai 2002 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement