Art. 1er —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'information et de la Communication en abrégé “ ANTIC ” et ci-après désignée “ l'Agence ”.

Art. 2 —  (1) L'Agence est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Elle est placée sous la tutelle technique de la Présidence de la République et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.

(3) Son siège est fixé à Yaoundé.

Art. 3 —  (1) L'Agence a pour mission de promouvoir et de suivre l'action gouvernementale dans le domaine des technologies de l'Information et de la Communication.

A ce titre, elle est chargée notamment :

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de favoriser l'implication de tous les citoyens dans la société de l'information;

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de favoriser l'émergence d'un cadre légal adapté, particulièrement pour la protection des personnes et des biens ;

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de veiller, dans l'usage des technologies de l'information et de la communication, au respect de l'éthique, ainsi qu'à la protection de la propriété intellectuelle, des consommateurs, des bonnes moeurs, et de la vie privée ;

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de mettre les technologies de l'information et de la communication au service de l'éducation et de la recherche par l'intensification de leur usage systématique dans ce domaine, par la sensibilisation et la formation des enseignants aux technologies, par la promotion de la formation universitaire et scolaire et la recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et par la promotion de la mise en place d'une infrastructure de communication fiable et performante dans l'enseignement et dans la recherche ,

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de mettre les technologies de l'information et de la communication au service des citoyens et des entreprises ainsi que des agents de l'Etat et des organismes publics par la promotion de l'accès facile aux informations publiques essentielles par la promotion du recours aux téléprocédures pour les citoyens, les entreprises et les professionnels et par l'amélioration des services électroniques pour les agents de l'Etat et les organismes publics ;

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de promouvoir le commerce électronique, notamment en son volet “ entreprises ”, par le renforcement de la confiance du consommateur et de la sécurité des transactions en ligne, et par la participation à la promotion des échanges extérieurs, particulièrement des exportations des produits d'origine camerounaise

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de favoriser l'accès à la connaissance par la numérisation du patrimoine culturel et scientifique camerounais ; par la promotion de la numérisation dans le domaine économique; par la promotion du bilinguisme et du développement des langues nationales et par la promotion du multilinguisme

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de développer et suivre le respect des normes, des standards et de l'architecture de base nécessaires pour une mise en oeuvre efficace des technologies de l'information et de la communication ;

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de suivre le développement des infrastructures de télécommunication ,

(2) L'Agence participe aux réunions internationales ayant trait aux technologies de l'information et de la communication et entretient des relations de coopération technique avec les organismes internationaux publics ou privés agissant dans ce domaine. Dans cette perspective, elle est chargée des procédures d'enregistrement des noms des domaines de l'Internet.

(3) Dans le cadre de sa mission, l'Agence :

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élabore et suit la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des technologies de l'information et de la communication ;

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identifie les besoins communs des services publics en matière d'équipements informatiques et logiciels

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veille à l'harmonisation des standards techniques et propose des référentiels techniques afin de favoriser l'interopérabilité entre systèmes d'information ;

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fournit son expertise aux administrations pour la conception et le développement de leurs objets techniques ;

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coordonne la réalisation et assure le suivi des sites Internet, Intranet et Extranet de l'Etat et des organismes publics

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concourt à la formation technique des formateurs des universités, lycées, collèges, écoles normales et écoles primaires

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participe aux actions de formation des personnels de l'Etat dans le domaine des technologies de l'information et de la communication en émettant des recommandations sur le contenu des formations techniques et sur les programmes des examens professionnels et des concours.

(4) L'Agence assure la diffusion régulière des informations techniques à destination des administrations et du public.

(5) L'Agence prend en charge les projets de nature interministérielle qui lui sont confiés par le Président de la République.

(6) L'Agence adresse au Président de la République, un rapport annuel sur l'état d'avancement de la mise en application de la politique nationale des technologies de l'information et de la communication. Ce rapport est assorti de toute proposition susceptible d'améliorer ladite politique.