Journal officiel du Cameroun
ARRETE N°77/CAB/PM DU 06 Octobre 1999 Portant création d'une Unité Technique Opérationnelle de première catégorie dénommée « Lokoundje-Nyong ».
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des forêts, de la Faune et de la Pêche;
VU le décret n° 95/531/PM du23 août 1997 fixant les modalités d'application du Régime des Forêts;
VU le décret n° 97/073/PM du 05 février 1997 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'une portion de forêt de 125 568 ha, dénommée « Forêt Pilote Lokoundje-Nyong » ;
VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;
VU le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre
VU le décret n° 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts;
ARRETE:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement