Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 100/CAB/PM DU 11 Août 2006 portant création d'un Comité Interministériel de Facilitation pour l'Exécution du Programme Sectoriel Forêts/Environnement.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution;
VU la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche;
VU la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement;
VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995;
VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;
VU le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;
VU le décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune, modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005;
VU le décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifié et complété par le décret n° 2005/496 du 31 décembre 2005,
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