Art. premier —  Les dispositions des articles 8, 31, 32, 40, 53, 60, 61, 74,75, 80, 82, 83 et 86 du décret susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« Article 8 (nouveau) : L'administration centrale comprend :

—

le secrétariat général ;

—

la direction des forêts ;

—

la direction de la promotion et de la transformation des produits forestiers ;

—

la direction de la faute et des aires protégées ;

—

la direction des affaires générales.

Art. 31 —  (nouveau) :

(1) Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, la sous-direction des inventaires et aménagements forestiers est chargée :

—

de la détermination du domaine forestier permanent ;

—

de la conception, du suivi de l'exécution, du contrôle technique et de l'évaluation des programmes d'inventaires et d'aménagements ;

—

de la conception, de la diffusion et du suivi de l'application des normes d'inventaires et d'aménagements forestiers, en liaison avec le ministère chargé de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;

—

du suivi et du contrôle technique des unités techniques opérationnelles en matières d'inventaires et d'aménagements forestiers, en liaison avec les administrations concernées ;

—

de l'assistance aux collectivités territoriales décentralisées et aux particuliers en matière d'inventaires et d'aménagements forestiers ;

—

de l'élaboration et de la mise à jour de la cane forestière ;

—

de la planification de la mobilisation des ressources ligneuses et non ligneuses ;

—

de la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives aux activités forestières.

(2) Elle comprend :

—

le service des inventaires et du suivi de la dynamique des espèces forestières ;

—

le service des aménagements ;

—

le service de la cartographie ;

—

le service de la botanique forestière et de la dendrologie.

Art. 32 —  (nouveau) : Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des inventaires et du suivi de la dynamique des espèces forestières est chargé :

—

de la conception des programmes d'inventaires forestiers ;

—

de la définition, de la diffusion et du suivi de l'application des normes d'inventaires forestiers, en liaison avec les administrations concernées ;

—

de l'assistance, du contrôle technique et de la réception des travaux d'inventaires forestiers ;

—

de la planification de la mobilisation des ressources ligneuses et non ligneuses ;

—

de la définition des axes de recherche en matière de dynamique forestière, en liaison avec les ministères compétents ;

—

du suivi des activités de recherche dans le domaine forestier permanent.

Art. 40 —  (nouveau) :

(1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule du suivi de la régénération, du reboisement et de la vulgarisation sylvicole est chargée :

—

de la conception et de l'élaboration du programme national de régénération et de reboisement, ainsi que du suivi de sa mise en œuvre, en liaison avec les administrations concernées ;

—

de la conception des programmes de vulgarisation sylvicole et du suivi de leur exécution ;

—

de la coordination de toutes les actions de mise en œuvre du programme national de régénération, de reboisement et de vulgarisation sylvicole ;

—

du suivi du renouvellement des ressources forestières et de la dynamique des peuplements dans les forêts permanentes ;

—

du suivi des plantations forestières ;

—

du renforcement des capacités techniques des acteurs dans le domaine de la régénération, du reboisement et de la vulgarisation sylvicole, de la mise à jour des données statistiques dans le domaine de la régénération, du reboisement et de la vulgarisation sylvicole ;

—

de la défense et de la restauration des sols; en liaison avec les administrations concernées ;

—

de la coordination, du suivi et de l'exécution des reboisements urbains, en liaison avec les administrations compétentes.

(2) ElIe comprend, outre le chef de cellule, deux chargés d'études assistants.