LE GARDE DES SCEAUX. MINISTRE DE LA JUSTICE.

Vu la Constitution ;

Vu les articles 231 à 369 du Code de procédures pénales ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 ponant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013, n° 2015-445, n° 2015-446, n° 2015-447, n° 2015-448 et n° 2015-449 du 24 juin 2015;

Vu le décret n° 2014-542 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté modificatif n° 003/MJDHLP/DACP du 6 février 2013 fixant la liste définitive des jurés près la Cour d'Assises de Côte d'ivoire siégeant à Abidjan pour les années 2013, 2014 et 2015 ;

Vu la liste provisoire des jurés dressées le 19 décembre 2011 par M. le préfet d'Abidjan ;