Tribunal de première instance de Nkongsamba

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

succession NGAKO KANKOUMI Aubert Mathieu

C/

DJIFACK Joseph, succession de MINDJO Elie

Ordonnance n°3/REF du 29 Mai 2002

Nous Président de tribunal de première instance de Nkongsamba ;

Vu l'exploit d'assignation en date des 13 et14 Mai 2002 ;

Vu l'ordonnance n° 72/4 du 26 Août 1972 portant organisation judiciaire de l'Etat et ses subséquents textes modificatifs notamment les lois n°76/17 du 03 juillet 1976, 83/3 du 21 juillet 1983, 89/017 du 28 juillet 1989, 89/019 du 29 décembre 1989 et 90/058 du 19 décembre 1990 ;

Vu l'acte uniforme OHADA n° 6 portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ;

Vu les lois et les règlements en vigueur ;

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Et après en en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que suivant exploit des 13 et 14 Mai 2002 de Maître PENDA Jean, huissier de justice à Nkongsamba agissant de concert et via Maître KAMWA Gabriel, huissier de justice à Douala, non encore enregistré mais qui le sera en temps utile, la succession NGAKO KAMKOUMI Albert Mathieu ayant pour conseil Maître NTSAMO Etienne, avocat au Barreau du Cameroun, BP 655 Nkongsamba a d'une part déclaré former opposition à l'exécution du jugement n° 49/CIV vendu le 18 Avril 2002 et par suite à la vente de l'immeuble objet du titre foncier n°408/Moungo entrevue le 30 Mai 2002 par devant Maître DJIFACK Joseph, Notaire à Nkongsamba et d'autre part, à même exploit, fait donner assignation audit Notaire et à la succession du feu MINDJO Elie représentée par Sieur KOUANANG MINDJO Samuel ayant élu domicile en l'étude de Maître NGASAM Elie, avocat au barreau du Cameroun BP 5519 Douala pour, y est-il spécifié ;