Art. 1er —  Les articles 1er et 2 de l'ordonnance 72/4 du 26 Août 1972 portant organisation judiciaire, tels que modifiés par la loi 89/019 du 29 Décembre 1989 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 1er —  (nouveau) : la Justice est rendue au nom du Peuple Camerounais par :

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les juridictions de Droit Traditionnel ;

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les tribunaux de Première Instance ;

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les tribunaux de Grande Instance ;

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les tribunaux Militaires ;

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les Cours d'Appel ;

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la Cour de Sûreté de l'Etat ;

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la Cour Suprême.

Art. 2 —  (nouveau).Sous réserve des dispositions 13 et 16 ci-dessous, des textes particuliers fixent l'organisation de la Cour Suprême, de la Cour de Sûreté de l'Etat, des juridictions statuant en matière sociale et de droit traditionnel, ainsi que l'organisa: judiciaire militaire.

Il en est de même de la procédure à suivre devant lesdites juridictions.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-