Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-21 du 08 Janvier 1992 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Industrie et du Commerce, et du ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 92-18 du 8 janvier 1992 portant dissolution de la Chambre de Commerce et d'Industrie et fixant les modalités transitoires pour la mise en place d'un nouvel établissement public ;
Vu le décret n° 92-19 du 8 janvier 1992 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
Vu le décret n° 92-20 du 8 janvier 1992 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attribution des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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