Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-20 du 08 Janvier 1992 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Industrie et du Commerce, et du ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 92-18 du 8 janvier 1992 portant dissolution de la Chambre de Commerce et de la Chambre d'Industrie et fixant les modalités transitoires pour la mise en place du nouvel établissement public chargé de la représentation des intérêts économiques en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 92-19 du 8 janvier 1992 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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