DECRÉT n° 2001-599 du 19 Septembre 2001 modifiant et complétant le décret n° 92-454 du 22 Juillet 1992 portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé « I.S. T. C. » et déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de cet établissement.
DECRET n° 92-454 du 22 Juillet 1992 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Institut des Sciences et Techniques de la Communication, en abrégé I.S.T.C., et déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de cet établissement.
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