Art. 1er —  Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement ci-après désigné « Le Comité ».

Art. 2 —  (1) Le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable.

A ce titre, il :

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veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en oeuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers ;

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approuve le rapport bi-annuel sur l'état de l'environnement établi par l'Administration chargée de l'environnement ;

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coordonne et oriente l'actualisation du Plan National de Gestion de l'Environnement ;

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donne un avis sur toute étude d'impact sur l'environnement ;

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assiste le Gouvernement dans la prévention et la gestion des situations d'urgence ou de crise pouvant constituer des menaces graves pour l'environnement ou pouvant résulter de sa dégradation.

(2) Le Comité émet un avis ou mène des études sur toute autre question relative aux missions visées à l'alinéa (1) ci-dessus, dont il est saisi, par le Ministre chargé de l'environnement.