LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIREOUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42 à45, 60, 61 et 63 à 75 ;

VU l'Acte additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n° 05/2009/CCEG/UEMOA, du 17 mars 2009, portant, modification de l'Acte additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999,modifié, relatif au Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA;

VU le Règlement n° 05/2009/CM/UEMOA, du 26 juin 2009, modifiant le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

VU la Directive n° 05/2009/CM/UEMOA, du 26 juin 2009, modifiant la Directiven°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA;

VU la Décision n°01/2011/UEMOA du07 janvier 2011 relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Bénin au titre de la période 2011-2015 ;

VU le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Bénin, au titre de la période 2012-2016, reçu par la Commission, le 02 novembre 2011;