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    Jurisprudence
    Cour d'Appel de Bouaké

    Affaire: Y.T et S. C/ A

    Arrêt N° 52 du 21 mars 2001
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
    Chambre civile et commerciale

    Affaire: SOSACO C/ KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-SARL) & Entreprise DAR-ES-Salam

    Arrêt n° 52 du 16 avril 2004
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    Jurisprudence
    Cour d'appel de Ouagadougou

    Affaire: SOSACO C/ BATEC, BTM

    Arrêt n° 52 du 16 avril 2004
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO
    Chambre commerciale

    Affaire: OUEDRAOGO Salam Gaoua C/ La Caisse Générale de Péréquation (C.G.P)

    Arrêt n° 52 du 19 décembre 2005
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

    Affaire: société C.E.B.T. Sarl C/ société NONTHERN TROPICAL WOOD

    Arrêt n° 052 du 22 février 2008
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

    Affaire: COFIPA INVEMENT BANK CONGO C/ TOUKARA BABA et DOMORAUD Hervé

    Arrêt de référé n° 052 du 25 mars 2005

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