Cour d'appel de Ouagadougou

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

SOSACO

C/

BATEC, BTM

Arrêt n° 52 du 16 avril 2004

La Cour

Vu le jugement n° 45/04 du 18 février 2004 ;

Vu l'acte d'appel de la Société Sahel Compagnie (SOSACO) du 19 février 2004 ;

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions, vins, moyens et observations ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi

FAITS - PROCÉDURE - PRETENTION ET MOYENS DES PARTIES

La Société Sahel Compagnie, en abrégé SOSACO, est une société anonyme de droit burkinabè créée courant année 2000 et qui a bénéficié d'un prêt de 10 millions de dollars US dont les premières échéances arrivent en 2005.