Cour d'appel de Ouagadougou
(BURKINA FASO)
-------
AFFAIRE:
SOSACO
C/
BATEC, BTM
Arrêt n° 52 du 16 avril 2004
La Cour
Vu le jugement n° 45/04 du 18 février 2004 ;
Vu l'acte d'appel de la Société Sahel Compagnie (SOSACO) du 19 février 2004 ;
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions, vins, moyens et observations ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi
FAITS - PROCÉDURE - PRETENTION ET MOYENS DES PARTIES
La Société Sahel Compagnie, en abrégé SOSACO, est une société anonyme de droit burkinabè créée courant année 2000 et qui a bénéficié d'un prêt de 10 millions de dollars US dont les premières échéances arrivent en 2005.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement