COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

(CONGO)

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AFFAIRE:

société C.E.B.T. Sarl

C/

société NONTHERN TROPICAL WOOD

Arrêt n° 052 du 22 février 2008

LA COUR

Vu les pièces dossier ;

Ouï, monsieur le président Edouard TATY-MAKYA, en son rapport ;

Ouï, les parties en leurs conclusions respectives ;

Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi.

Considérant que par acte à Pointe-Noire en date du 30 mars 2006, la société C.E.B.T. Sarl par le biais de son conseil maître Serge BAMOUANGANA, avocat à la Cour, cabinet d'avocats, Gilles PENA-PITRA, a relevé appel du jugement du 06 mars 2006, rendu par le Tribunal de grande instance de Pointe-Noire dans la cause l'opposant à la société NORTHERN TROPICAL WOOD et dont le dispositif est le suivant :

«PAR CES MOTIFS