COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

SOSACO

C/

KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-SARL) & Entreprise DAR-ES-Salam

Arrêt n° 52 du 16 avril 2004

LA COUR

Vu le jugement n° 45/04 du 18 février 2004 ;

Vu l'appel de la Société Sahel Compagnie (SOSACO) du 19 février 2004 ;

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Faits - Procédure - Prétentions et moyens des Parties

La Société Sahel Compagnie, en abrégé SOSACO, est une société anonyme de droit burkinabè créée courant année 2000 et qui a bénéficié d'un prêt de 10 millions de dollars US dont les premières échéances arrivent en 2005.