COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
SOSACO
C/
KABORE Henriette (BTM) & Bureau d'Assistance Technique et Economique (BATEC-SARL) & Entreprise DAR-ES-Salam
Arrêt n° 52 du 16 avril 2004
LA COUR
Vu le jugement n° 45/04 du 18 février 2004 ;
Vu l'appel de la Société Sahel Compagnie (SOSACO) du 19 février 2004 ;
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Faits - Procédure - Prétentions et moyens des Parties
La Société Sahel Compagnie, en abrégé SOSACO, est une société anonyme de droit burkinabè créée courant année 2000 et qui a bénéficié d'un prêt de 10 millions de dollars US dont les premières échéances arrivent en 2005.
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