Art. 2 —  (1) Pour tout appareil à pression neuf, le constructeur fixe, sous sa responsabilité, la pression de calcul et choisit les matériaux utilisés pour la construction desdits appareils conformément aux règles de l'art.

(2) Nonobstant les dispositions de l'alinéa (1) ci-dessus, les matériaux entrant dans la construction des appareils à pression doivent, par leur nature, opposer dans les conditions d'utilisation prévue, une résistance suffisante aux actions chimique des corps qu'ils sont appelés à contenir. Dans le cas où une attaque est néanmoins à redouter et à défaut d'une épaisseur suffisante, des précautions spéciales doivent être prises pour l'appareil ainsi attaqué ne puisse devenir une source de danger.

Art. 3 —  (1) Tous les appareils à pression sont pourvus d'orifices suffisants et convenablement disposés pour en permettre le nettoyage intérieur, l'évacuation des effets de condensation éventuels et, pour autant que la forme, les dimensions et les conditions d'emploi le permettent, l'exécution de leur visite intérieure le plus efficacement possible.

(2) Les dispositifs de remplissage et éventuellement de vidange des appareils à pression mobiles doivent présenter les garanties suffisantes de bon fonctionnement et d'étanchéité.

Art. 4 —  (1) Dans les appareils à pression fixes, toute enceinte ou tout groupe d'enceintes connexes ayant la même pression maximum en service est garanti contre un excès de pression par un ou plusieurs organes de sûreté, non sujets à un déréglage, et dont le fonctionnement est assuré dans les conditions d'emploi.

(2) L'organe de sûreté est disposé et, au besoin, aménagé de façon que son fonctionnement ne comporte pas de risque pour le personnel.

(3) Pour les appareils contenant des gaz inflammable ou nocifs, l'organe de sûreté, s'il permet d'écoulement des gaz, est muni d'une gaine étanche ou de tout autre dispositif équivalent, assurant l'évacuation éventuelle du gaz jusqu'en un point où il cesse d'être dangereux.