Journal officiel du Cameroun
DECRET N°99/230 DU 04 Octobre 1999 portant organisation et fonctionnement du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU l'ordonnance n° 95/003 du 17 août 1995 portant statut général des entreprises du secteur public et parapublic ;
VU le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;
VU le décret n° 98/070 du 4 mai 1998 portant organisation du Ministère des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire ;
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population, ci-après désigné « BUCREP ».
Art. 2 — (1) Le BUCREP est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Yaoundé.
(3) Il est placé à sous la tutelle du ministère chargé des investissements publics et de l'aménagement du territoire.
Art. 3 — Le BUCREP a pour mission :
de participer à l'exécution et au suivi des programmes d'études, enquêtes et recensements en matière de population en vue de permettre la prise en compte de la variable « population » dans le processus de développement socio-économique;
d'élaborer des indicateurs socio-démographiques à travers des recensements, études, recherches et des enquêtes auprès de la population.
A ce titre, il est chargé notamment:
de promouvoir, en tant que de besoin, et en collaboration avec des institutions spécialisées, des travaux de recherche en population et développement;
d'effectuer des recherches en matière socio-démographique ;
de réaliser des études sectorielles en matière de population;
de développer, en liaison avec les autres administrations compétentes, des méthodes et systèmes de collecte, de traitement, d'analyse et de diffusion des données socio-démographiques ;
de suivre la coopération avec les institutions internationales compétentes en matière démographique;
de publier un rapport annuel sur l'état de la population au Cameroun.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Art. 4 — Le BUCREP est administré par deux (2) organes:
un Conseil d'Administration;
une Direction.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement