Journal officiel du Cameroun

DECRET N°99/230 DU 04 Octobre 1999 portant organisation et fonctionnement du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution;

VU l'ordonnance n° 95/003 du 17 août 1995 portant statut général des entreprises du secteur public et parapublic ;

VU le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;

VU le décret n° 98/070 du 4 mai 1998 portant organisation du Ministère des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire ;

DECRETE:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er —  Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population, ci-après désigné « BUCREP ».

Art. 2 —  (1) Le BUCREP est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Son siège est fixé à Yaoundé.

(3) Il est placé à sous la tutelle du ministère chargé des investissements publics et de l'aménagement du territoire.

Art. 3 —  Le BUCREP a pour mission :

-

de participer à l'exécution et au suivi des programmes d'études, enquêtes et recensements en matière de population en vue de permettre la prise en compte de la variable « population » dans le processus de développement socio-économique;

-

d'élaborer des indicateurs socio-démographiques à travers des recensements, études, recherches et des enquêtes auprès de la population.

A ce titre, il est chargé notamment:

-

de promouvoir, en tant que de besoin, et en collaboration avec des institutions spécialisées, des travaux de recherche en population et développement;

-

d'effectuer des recherches en matière socio-démographique ;

-

de réaliser des études sectorielles en matière de population;

-

de développer, en liaison avec les autres administrations compétentes, des méthodes et systèmes de collecte, de traitement, d'analyse et de diffusion des données socio-démographiques ;

-

de suivre la coopération avec les institutions internationales compétentes en matière démographique;

-

de publier un rapport annuel sur l'état de la population au Cameroun.

CHAPITRE II

DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Art. 4 —  Le BUCREP est administré par deux (2) organes:

-

un Conseil d'Administration;

-

une Direction.