Art. 1er —  (1) Il est créé, par le présent décret, un organisme portuaire autonome, dénommé « Port Autonome de Douala ».

(2) Le Port Autonome de Douala est une société à capital public, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(3) Il est placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires portuaires.

(4) Son siège est fixé à Douala.

Art. 2 —  Les coordonnées et les limites de la circonscription du Port Autonome de Douala sont fixées par un texte particulier.

Art. 3 —  (1) Les statuts du Port Autonome de Douala sont adoptés par le Conseil d'Administration et approuvés par décret du Président de la République.

(2) Ces statuts précisent notamment le montant du capital initial et les modalités de sa libération.

Art. 4 —  (1) Le Port Autonome de Douala assure la gestion, la

promotion et le marketing du port de Douala-Bonabéri.

A ce titre, à l'intérieur de la limite de sa circonscription portuaire, ii est chargé :

-

la coordination générale des activités portuaires ;

-

des travaux d'équipement, d'extension, d'amélioration, de renouvellement, de reconstruction, d'entretien dudit port et de ses dépendances ainsi que de la création et de l'aménagement des zones industrielles portuaires ;

-

de la sécurité et de la police des opérations d'exploitation du port et de ses dépendances;

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de la gestion, de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des infrastructures et des équipements portuaires qui lui sont affectés;

-

de la protection de l'environnement portuaire ;

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de la maîtrise d'ouvrage des travaux confiés aux entreprises spécialisées, y compris le dragage,

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du contrôle de l'adéquation entre le service rendu et les tarifs y afférents

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de l'animation de la communauté portuaire au sein du Comité Consultatif d'Orientation créé auprès dudit port.

(2) Le programme d'investissement en vue de l'extension ou du renouvellement des infrastructures portuaires, ou d'acquisition de nouveaux équipements, ainsi que les conditions de son exécution font l'objet de concertation entre le Port Autonome de Douala, le Comité Consultatif d'Orientation et l'Autorité Portuaire Nationale.

(3) Dans le cadre de ses missions, le Port Autonome de Douala met en place un système de gestion des données portuaires alimenté par les opérateurs de la place portuaire.