Art. 1 —  La présente loi porte organisation du secteur portuaire au Cameroun.

Art. 2 —  L'Etat définit la politique portuaire nationale.

A ce titre, il :

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détermine les sites portuaires ;

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approuve les plans généraux d'aménagements portuaires ;

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assure la coordination de l'activité portuaire avec les autres modes de transport ;

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édicte les règles de protection de l'environnement et de la sécurité portuaires ;

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veille à la contribution, par chaque organisme portuaire autonome visé à l'article 3 ci-dessous, à l'optimisation de l'ensemble de la chaîne de transport portuaire.

Art. 3 —  La mise en œuvre de la politique portuaire prévue à l'article 2 ci-dessus est, conformément aux dispositions de la présente loi, assurée par l'Administration chargée des affaires portuaires, et sous sa supervision, par les structures ci-après instituées par ladite loi :

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l'Autorité Portuaire Nationale ;

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les Organismes Portuaires Autonomes ,

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les Comités Consultatifs d'Orientation.

Art. 4 —  La forme juridique, l'organisation et les modalités dé fonctionnement de l'Autorité Portuaire Nationale prévue à l'article 3 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.