Art. 1er —  (1) Le présent arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement des Comités Consultatifs d'Orientation de l'activité portuaire, institués par la loi n° 98/021 du 24 décembre 1998 susvisée.

(2) Un Comité Consultatif d'Orientation est créé au sein de chaque port autonome.

Art. 2 —  (1) Le Comité Consultatif d'Orientation est un organe de concertation entre l'Administration, les opérateurs et les usagers portuaires. Il est consulté sur toutes les questions relatives à la programmation des investissements, à l'organisation des opérations, à la tarification des prestations des intervenants portuaires, à la promotion du port et à l'échange d'informations.

Le Comité émet un avis sur lesdites questions, préalablement à leur examen par le Conseil d'Administration de l'organisme portuaire autonome dont il relève.

A ce titre, il contribue notamment à:

-

la définition des grands objectifs de la place portuaire;

-

la promotion de la place portuaire;

-

la mise en place des accords pour l'échange d'informations de gestion;

-

la réduction des coûts et délais de passage portuaires.

(2) Le Comité Consultatif d'Orientation émet en outre un avis sur les questions relatives :

-

aux programmes d'équipements structurants ;

-

aux tarifs pratiqués par des différents opérateurs portuaires

-

à la répartition des rôles entre les différents intervenants de la place portuaire

-

aux horaires et à l'organisation du travail portuaire;

-

à l'élaboration ou à la modification du schéma directeur de développement du port ;

-

à l'élaboration des projets de cahiers des charges pour les mises en concession des activités relevant de l'organisme portuaire autonome concerné;

-

à tout autre dossier dont il est saisi par le Conseil d'Administration de l'organisme portuaire autonome en cause.

Art. 3 —  (1) Le Comité Consultatif d'Orientation est composé, selon le cas, des membres ci-après :

-

un (1) représentant du Groupement Inter patronal du Cameroun

-

deux (2) représentants du Syndicat des Commerçants Importateurs et Exportateurs du Cameroun,

-

un (1) représentant du Syndicat des Industriels du Cameroun

-

un (1) représentant des armateurs de droit camerounais

-

un (1) représentant du Syndicat des Armateurs et Consignataires de Navires

-

un (1) représentant du Syndicat des Commissionnaires Agréés en Douane et Transitaires du Cameroun

-

un représentant du Syndicat National des Auxiliaires de Transport et de Transit

-

un (1) représentant des Syndicats des Acconiers

-

un (1) représentant de l'administration des douanes

-

un (1) représentant des forces de l'ordre opérant dans l'enceinte portuaire;

-

un (1) représentant du Conseil d'Administration de l'organisme portuaire autonome.

(2) 11 est désigné un suppléant pour chaque membre.

(3) Le Directeur Général de l'organisme portuaire autonome concerné participe aux travaux du Comité avec voix consultative.

(4) Le Président du Comité Consultatif d'Orientation peut faire appel à toute personne physique ou morale, en raison de sa compétence sur les points inscrits à l'ordre du jour, pour participer aux réunions avec voix consultative.

Art. 4 —  (1) Les membres du Comité Consultatif d'Orientation et leurs suppléants sont désignés par les organismes et administrations qu'ils représentent.

(2) Les membres suppléants ne siègent qu'en remplacement des membres titulaires.

(3) La composition de chaque Comité Consultatif d'Orientation est constatée par décision du ministre chargé des affaires portuaires.

(4) Le Président du Comité Consultatif d'Orientation communique au ministre chargé des affaires portuaires toute modification intervenue dans la composition dudit Comité.