Journal officiel du Cameroun
DECRET N°99/127 DU 15 Juin 1999 Portant création des Organismes Portuaires Autonomes.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire;
VU le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
DECRETE:
Art. 1er — Sont créés, pour compter de la date de signature du présent décret, les Organismes Portuaires Autonomes ci-après :
ORGANISME PORTUAIRE AUTONOME DE DOUALA
ORGANISME PORTUAIRE AUTONOME DE GAROUA
ORGANISME PORTUAIRE AUTONOME DE KRIBI
ORGANISME PORTUAIRE AUTONOME DE LIMBE.
Art. 2 — L'organisation et les modalités de fonctionnement des Organismes Portuaires Autonomes sont déterminées par des textes particuliers.
Art. 3 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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