Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 98-472 du 12 Août 1998 modifiant le décret n° 90-443 du 29 Mai 1990 portant application de la loi n° 90-437 du 29 Mai 1990 relative d l'Entrée et au Séjour des Etrangers en Côte d'Ivoire.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires présidentielles, porte-parole du Gouvernement, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, du ministre de la Défense, du ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l'Entrée et au Séjour des étrangers en Côte d'ivoire ;

Vu la loi n° 91-270 du 29 avril 1991 portant loi de Finances pour la gestion 1991 ;

Vu la loi n° 95-125 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail ;

Vu la loi n° 97-710 du 20 décembre 1997 portant loi de Finances pour la gestion 1998 ;

Vu le décret n° 98 PR. 05 du 11 août 1998 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96 PR. 06 du 25 juillet 1996 ponant création et attributions du Conseil national de Sécurité tel que modifié par le décret n° 97-695 du 10 décembre 1997 ;